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Décisions des tribunaux
I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Article 18
Versions de la disposition
18. Le présent règlement s’applique à la personne inscrite au tableau de l’Ordre alors qu’elle est titulaire d’un permis d’ingénieur junior délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 4) ou d’un permis d’ingénieur stagiaire délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (D. 287-94, 94-02-23).
En vig.: 2021-04-01
18. Le présent règlement s’applique à la personne inscrite au tableau de l’Ordre alors qu’elle est titulaire d’un permis d’ingénieur junior délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 4) ou d’un permis d’ingénieur stagiaire délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (D. 287-94, 94-02-23).
